À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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6 résultats trouvé(s)
Organiser un exercice de planification pour discuter des questions organisationnelles, du plan de travail, de l'impact sur Covid-19, de la construction et du déménagement à venir et des plans opérationnels pour l'année à venir
Ian ScottPrésident et premier dirigeant
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2021-P8-001
2021-10-27
au 2021-10-28
Rafraîchissements et déjeuner servis lors de la réunion du personnel du secteur juridique afin de discuter de la mise en œuvre des meilleures pratiques liées à la gestion des pratiques, à la gestion des fichiers, aux systèmes informatiques et aux services à la clientèle.
Millington, StephenAvocat général principal
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2019-P10-0001
2019-11-20
Rafraîchissements et déjeuner servis lors de la réunion du personnel du secteur corporatif afin de discuter d'un milieu de travail sein
Doucet, ClaudeSecrétaire General
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2019-P7-001
2019-10-02
Présence à la Réunion de rapports directs prolongée
Scott, IanPresident et premier dirigeant
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2019-P8-001
2019-10-02
au 2019-10-04
Rencontre du personnel du CRTC
Doucet, ClaudeSecrétaire général
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2019-Q1-SG-0001
2019-05-22
Rafraîchissements et déjeuner servis lors de la réunion du personnel du secteur corporatif afin de discuter du Blueprint 2020 - Leadership pour tous, du bien-être en milieu de travail, des activités de team-building sur les valeurs des secteurs et de la sélection des catégories de prix de reconnaissance du Secrétaire général.
May-Cuconato, DanielleSecrétaire général
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2016-Q4-SG-001
2017-02-13