Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3ACanadian+Food+Inspection+Agency&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&hospitalityq%5B0%5D=year%3A2014&hospitalityq%5B1%5D=year%3A2016&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3ACanadian+Transportation+Agency&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AStatus+of+Women+Canada
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3ACanadian+Food+Inspection+Agency&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&hospitalityq%5B0%5D=year%3A2014&hospitalityq%5B1%5D=year%3A2016&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3ACanadian+Transportation+Agency&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AStatus+of+Women+Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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65 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements - Portes ouvertes de la direction générale des Politiques et programmes

Barbara Jordan
Vice-présidente intérimaire, Politiques et programmes

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q1-00020

214,08 $
2017-12-20

Rafraîchissements - Portes ouvertes du président

Lara Boulanger-Stewart
Chef du cabinet, Bureau du président

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q1-00025

161,91 $
2017-12-15

Rafraîchissements et déjeuner - Réunions du Comité de la vérification et du Comité de la vérification externe

Theresa Iuliano
Directrice exécutive, Vérification et évaluation

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q1-00016

217,92 $
2017-12-12

Rafraîchissements et pâtisseries - Réunions du Comité exécutif des Opérations

Nicole Bouchard-Steeves
Vice-présidente intérimaire, Opérations

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q2-00017

454,82 $
2017-12-12
au 2017-12-13

Rafraîchissements - Atelier de la salubrité et authenticité des aliments

Paul Mayers
Vice-président, Science

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q1-00014

320,00 $
2017-12-04

Rafraîchissements - Atelier de la salubrité et authenticité des aliments

Paul Mayers
Vice-président, Science

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q1-00015

242,03 $
2017-12-04

Rafraîchissements - Réunion de la communauté de gestion de la direction générale

Barbara Jordan
Vice-présidente intérimaire, Politiques et programmes

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q1-00019

111,76 $
2017-11-30

Fonction des sous-ministres

Carolina Giliberti
Première Vice-présidente

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q2-00006

8,73 $
2017-11-29

Rafraîchissements et déjeuner - Session d'engagement sur l'évaluation du milieu de travail

Carole Bidal
Directrice exécutive et Avocate-générale principale, Services juridiques

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q1-00028

2 897,24 $
2017-11-28
au 2017-11-29

Rafraîchissements - Fournitures pour les intervenants et invités du président

Lara Boulanger-Stewart
Chef du cabinet, Bureau du président

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q1-00024

71,05 $
2017-11-22
Date de modification :