À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
60 résultats trouvé(s)
Réunion pour discuter des prioritiés du ministère - Dîner
LaRocque, Judith ASous-ministre
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q3-00015
2004-12-16
Portes ouvertes au bureau du sous-ministre adjoint/Rencontre du Secteur
Paquette, JacqueAffaires internationales et intergouvernementales
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q3-00016
2004-12-16
Retraite du Comité de gestion du Secteur - Déjeuner, dîner et pause
Fulford, DianeSous-ministre adjoint, affaires publiques et communications
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q3-00014
2004-12-15
au 2004-12-16
Journée en guise de reconnaissance des employés - réception
Blais, Jean-PierreSous-ministre adjoint, Affaires culturelles
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q3-00008
2004-12-14
Portes ouvertes pour l'appréciation des employés - Réception
Fulford, DianeSous-ministre adjoint, affaires publiques et communications
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q3-00009
2004-12-14
Journée porte ouverte en guise de reconnaissance des employés - réception
LaRocque, Judith ASous-ministre
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q3-00010
2004-12-14
Porte ouverte, reconnaissance des employés - Réception
Manion, BruceSous-ministre adjoint Planification et affaires ministérielles
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q3-00011
2004-12-14
Portes ouvertes, reconnaissance d'employés-Réception
Paquette, JacqueAffaires internationales et intergouvernementales
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q3-00012
2004-12-14
Journée porte ouverte en appréciation des employés - Réception
Peterson, SusanSous-ministre déléguée
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q3-00013
2004-12-14
Dîner de travail - Convention sur la diversité de l'UNESCO - Dîner
Peterson, SusanSous-ministre déléguée
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q3-00007
2004-12-03