À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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12 résultats trouvé(s)
Cérémonie de passation des pouvoirs
Peter LinkletterSous-commissaire, Région des Prairies
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2014-Q4-00008
2014-11-25
Activité des sous-ministres – 2014-2015 – 2e trimestre
Don HeadCommissaire, Administration centrale
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2014-Q4-00007
2014-10-29
Semaine nationale de la fonction publique – Journée nationale des Autochtones
Elizabeth Van AllenSous-commissaire intérimaire, Région des Prairies
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2014-Q2-00001
2014-06-20
Semaine nationale de la fonction publique – Cérémonie de reconnaissance
Elizabeth Van AllenSous-commissaire intérimaire, Région des Prairies
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2014-Q2-00005
2014-06-19
Cérémonie de reconnaissance de l'Administration centrale
Lori MacDonaldSous-commissaire principale intérimaire, Administration centrale
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2014-Q2-00006
2014-06-19
Semaine de la fonction publique: Repas et rafraîchissements
Alain Tousignantsous-commissaire, Région du Québec
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2014-Q2-00003
2014-06-18
Cérémonie de remise des prix au personnel
Anuradha MarisettiSous-commissaire, Région de l'Atlantique
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2014-Q2-00002
2014-06-16
Semaine nationale de la fonction publique – Reconnaissance de la fonction publique
Elizabeth Van AllenSous-commissaire intérimaire, Région des Prairies
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2014-Q2-00004
2014-06-16
Activités des sous-ministres - Facturation au 1er trimestre de 2014-2015
Don HeadCommissaire, Administration centrale
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2014-Q3-00001
2014-04-02
au 2014-05-14
Dîner de travail avec le maire d'Abbotsford
Peter Germansous-commissaire, Région du Pacifique
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2014-Q1-00001
2014-03-26