À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
44 résultats trouvé(s)
Événement spécial avec les employés de Parcs Canada situés dans la RCN (20-21 déc 05)
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 781
2005-12-20
Journée de réflexion avec les gestionnaires pour discuter du plan d'affaires viable de Stratégie et plans
Mike FayDirigeant principal administratif
Organisation: Parcs Canada
Ref # 741
2005-12-10
Réunion avec un représentant de la Première Nation Smith Landing
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 722
2005-12-07
Réunion avec les membres du jury pour des postes de PCX
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 721
2005-12-06
Réunion avec des représentants du syndicat
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 701
2005-12-05
Dîner annuel de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Christina CameronOrganisation: Parcs Canada
Ref # 681
2005-12-03
Réunion avec le Président de Nature Canada
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 662
2005-11-25
Réunion avec un membre du jury de sélection pour des entrevues de PCX
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 661
2005-11-24
Réunion DGA-DGs concernant les RH/Plan directeurs/plan d'affaires/IE
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 663
2005-11-22
Déjeuner d'affaires avec le chef, Europe & Amérique du Nord, Unesco, pour discuter du 60e anniversaire du Symposium et du prochain hôte de la réunion du patrimoine mondial
Christina CameronOrganisation: Parcs Canada
Ref # 601
2005-10-12