À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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37 résultats trouvé(s)
Déjeuner de travail - Discussion du rôle, du mandat et des activités courantes de l'ACFC : éducation des consommateurs et information financière
Knight, Williamcommissaire (du 1er novembre au 31 octobre 2006)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2005-Q4-00001
2005-12-11
Déjeuner de travail - Discussion de la validation et de la distribution des documents d'information de l'ACFC destinés aux consommateurs
Knight, Williamcommissaire (du 1er novembre au 31 octobre 2006)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2005-Q4-00007
2005-12-09
Dîner - Événement pour le personnel de l'ACFC
Callon, Jimsous-commissaire (du 24 octobre 2001 au 11 mars 2008)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2005-Q4-00009
2005-12-08
Déjeuner de travail - Discussion de la gestion des risques et des besoins en matière de vérification
Knight, Williamcommissaire (du 1er novembre au 31 octobre 2006)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2005-Q4-00003
2005-12-05
Déjeuner de travail - Discussion sur le mandat de l'Agence et les possibilités concernant l'éducation des consommateurs
Knight, Williamcommissaire (du 1er novembre au 31 octobre 2006)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2005-Q3-00002
2005-11-09
Déjeuner de travail - Discussion sur l'éducation des consommateurs et la participation des fiduciaires à la capacité financière
Knight, Williamcommissaire (du 1er novembre au 31 octobre 2006)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2005-Q3-00009
2005-11-03
Déjeuner de travail - Discussion sur la gestion des organismes autonomes : vérification et contrôles
Knight, Williamcommissaire (du 1er novembre au 31 octobre 2006)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2005-Q3-00006
2005-11-02
Information sur l'Association des consommateurs du Canada : son histoire
Knight, Williamcommissaire (du 1er novembre au 31 octobre 2006)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2005-Q3-00007
2005-10-31
Déjeuner - Événement pour le personnel de l'ACFC
Callon, Jimsous-commissaire (du 24 octobre 2001 au 11 mars 2008)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2005-Q3-00004
2005-10-24
Rafraîchissements - Discusssion sur les questions de consommation et l'ACFC
Knight, Williamcommissaire (du 1er novembre au 31 octobre 2006)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2005-Q3-00011
2005-10-20