À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
768 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements - Rencontre et accueil du Sous-ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Alan NymarkSous-ministre, Ressources humaines et Développement social
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q4-00105
2004-12-30
Rafraîchissements - Rencontre et accueil du Sous-ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Alan NymarkSous-ministre, Ressources humaines et Développement social
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q4-00106
2004-12-30
Déjeuner - pour tous les employés en reconnaissance de leur travail et performance tout au long de l'année
Joseph FontanaAncien Ministre du Travail et ministre responsable des sans-abri
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q4-00056
2004-12-30
Dîner d'affaires - Sujets concernant Toronto
Joseph VolpeAncien Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q4-00137
2004-12-30
Déjeuner d'affaires - Sujets concernant le l'Ontario
Joseph VolpeAncien Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q4-00136
2004-12-27
Nourriture - Journée portes ouvertes annuelle de Noël
George SkinnerCadre supérieur régional - MB
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q4-00118
2004-12-24
Rafraîchissements - Journée portes ouvertes annuelle de Noël
George SkinnerCadre supérieur régional - MB
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q4-00119
2004-12-24
Rafraîchissements pour tout le personnel du Programme Travail en reconnaissance de leur travail tout au long de l'année
Joseph FontanaAncien Ministre du Travail et ministre responsable des sans-abri
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q4-00055
2004-12-22
Petit-déjeuner d'affaires afin de discuter des enjeux de Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Maryantonett FlumianSous-ministre déléguée
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q4-00044
2004-12-22
Déjeuner d'affaires au sujet du dossier du Secteur riverain de Toronto
Stephen HeckbertDirecteur en communications
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q4-00077
2004-12-20