Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3AFinancial%20Consumer%20Agency%20of%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A%20500%2C00%C2%A0%24%20-%20999%2C99%C2%A0%24
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3AFinancial%20Consumer%20Agency%20of%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A%20500%2C00%C2%A0%24%20-%20999%2C99%C2%A0%24
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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23 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements : Assemblée générale

Robertson, Judith
Commisaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2024-P10-002

768,66 $
2023-12-08

Déjeuners et Rafraîchissements: Comité consultatif sur la protection des consommateurs

Robertson, Judith
Commissaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2024-P4-001

504,80 $
2023-06-15

Rafraîchissements et Déjeuner : Séance de formation et de perfectionnement de la Direction Générale, surveillance et mise en application

Lofranco, Frank
Commissaire Adjoint, Surveillance et mise en application

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2023-P12-001

548,00 $
2023-02-01
au 2023-02-02

Déjeuner: réunion du comité exécutif et des directeurs

Robertson, Judith
Commisaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2023-P11-001

573,48 $
2023-01-25

rafraîchissements: réunion de tout le personnel

Robertson, Judith
Commissaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2022-P10-001

701,66 $
2022-12-15

Réunion du Comité directeur national sur la littératie financière

Rooney, Jane
Chef du développement de la littératie financière

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2016-Q4- 00002

563,75 $
2017-02-14

Réunion du Comité directeur national sur la littératie financière

Rooney, Jane
Chef du développement de la littératie financière

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2016-Q4-00002

563,75 $
2017-02-14

Séance de formation pour les directeurs et gestionnaires. Development professionnel, gestion de conversation difficile.

Goulard, Brigitte
Commissaire adjointe

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2015-Q4-00005

581,20 $
2016-02-23

Réunion trimestrille des employés.

Tedesco, Lucie M.A.
Commissaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2015-Q4-00004

925,89 $
2016-02-10

Quatrième réunion trimestrielle des employés

Tedesco, Lucie M.A.
Commissaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2015-Q1-00002

675,74 $
2015-04-28
Date de modification :