À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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6 résultats trouvé(s)
Déjeuner travail - Comité des gestionnaires de l'ACFC
Menke, Ursulacommissaire (du 4 décembre 2007 au 2 juin 2013)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2008-Q4-00001
2008-12-05
Petit déjeuner - Deuxième rencontre d'automne de planification avec les employé(e)s de l'ACFC
Tedesco, Lucie M.A.Commissaire adjointe (du 23 juin 2008 au 2 juin 2013)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2008-Q3-00003
2008-10-30
Café et gateau - Cérémonie pour honorer cinq années de services
Tedesco, Lucie M.A.Commissaire adjointe (du 23 juin 2008 au 2 juin 2013)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2008-Q3-00001
2008-10-24
Petit déjeuner - Première rencontre d'automne de planification avec les employé(e)s de l'ACFC
Tedesco, Lucie M.A.Commissaire adjointe (du 23 juin 2008 au 2 juin 2013)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2008-Q3-00002
2008-09-17
Présentation par l'Association Interac aux employé(e)s de l'ACFC
Murray, Susansous-commissaire intérimaire (du 1er novembre 2006 au 3 décembre 2007 et du 25 mars 2008 au 22 juin 2008)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2008-Q2-00001
2008-06-11
Réunion mensuelle des employés de l'ACFC
Menke, Ursulacommissaire (du 4 décembre 2007 au 2 juin 2013)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2007-Q4-00001
2008-01-21