À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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406 résultats trouvé(s)
Déjeuner : réunion du Comité Exécutif
Robertson, JudithCommisaire
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2022-P9-001
2022-11-29
Déjeuner Bravo pour l'équipe de lutte contre l'exclusion chronique du logement
Casey ThomasSous-vérificatrice adjointe
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2023-P10-001
2022-11-25
Rafraîchissements avec les greffiers/greffières et analystes de la Chambre des communes
Office of theAuditor General of Canada - Corporate Events/ Bureau du vérificaeur général du Canada - Évènements corporatifsAutres dépenses
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2022-P9-002
2022-11-15
Rafraîchissements avec les greffiers/greffières et analystes de la Chambre des communes
Office of theAuditor General of Canada - Corporate Events/ Bureau du vérificaeur général du Canada - Évènements corporatifsAutres dépenses
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2023-P7-002
2022-10-22
Réception : réunion de tout le personnel
Robertson, JudithCommisaire
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2022-P9-002
2022-10-06
Rafraîchissements et déjeuner : Séance de formation et de perfectionnement de la Direction Générale, surveillance et mise en application
Lofranco, FrankCommissaire adjoint surveillance et mise en application
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2022-P8-001
2022-10-05
Déjeuner : réunion de planification
Syal, SupriyaCommissaire adjoint, recherche, politique et éducation
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2022-P7-001
2022-09-28
Rafraîchissements et déjener: Retraite de planification stratégique
Heather MillerSous-vérificatrice adjointe
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2023-P7-001
2022-09-07
Remboursement pour les frais d'accueil pour le comité aviseur
Karen HoganVérificatrice générale
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2022-P6-001
2022-08-22
Déjeuner servi pour des employés en reconnaissance de leur travail
Sophie MillerVérificatrice générale adjointe
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2022-P4-004
2022-07-07