Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3AFinancial+Consumer+Agency+of+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AStatus+of+Women+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2004
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3AFinancial+Consumer+Agency+of+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AStatus+of+Women+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2004
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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22 résultats trouvé(s)

Déjeuner d'affaires - Mise à jour sur le travail de l'ACFC

Knight, William
commissaire (du 1er novembre au 31 octobre 2006)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2004-Q4-00005

50,91 $
2004-12-08

Dîner de travail

Knight, William
commissaire (du 1er novembre au 31 octobre 2006)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2004-Q3-00002

55,56 $
2004-10-08

Célébration pour les employés de l'ACFC

Callon, Jim
sous-commissaire (du 24 octobre 2001 au 11 mars 2008)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2004-Q3-00001

925,00 $
2004-09-12

Petit déjeuner de travail

Knight, William
commissaire (du 1er novembre au 31 octobre 2006)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2004-Q3-00003

36,75 $
2004-09-03

Déjeuner de travail avec Ernst and Young LLP

Knight, William
commissaire (du 1er novembre au 31 octobre 2006)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2004-Q2-00006

33,45 $
2004-08-24

Rencontre pour acceuillir nos étudiants d'été

Callon, Jim
sous-commissaire (du 24 octobre 2001 au 11 mars 2008)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2004-Q2-00007

14,52 $
2004-08-10

Déjeuner de travail avec Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques

Knight, William
commissaire (du 1er novembre au 31 octobre 2006)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2004-Q2-00001

30,79 $
2004-07-29

Déjeuner de travail avec Ernst and Young LLP

Knight, William
commissaire (du 1er novembre au 31 octobre 2006)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2004-Q2-00004

33,98 $
2004-06-29

Déjeuner de travail avec O'Malley Communications

Knight, William
commissaire (du 1er novembre au 31 octobre 2006)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2004-Q2-00005

41,52 $
2004-06-22

Déjeuner de travail avec un représentant officiel du gouvernement provincial

Knight, William
commissaire (du 1er novembre au 31 octobre 2006)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2004-Q2-00003

40,94 $
2004-06-21
Date de modification :