Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3AIndigenous+Services+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3AIndigenous+Services+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AInfrastructure+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AInfrastructure+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_en%3APublic+Health+Agency+of+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_en%3APublic+Health+Agency+of+Canada&page=6&pdtype=https%3A%2Fopen.canada.ca%2Fen%2Fsearch%2Fhospitalityq&sort_order=DESC
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3AIndigenous+Services+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3AIndigenous+Services+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AInfrastructure+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AInfrastructure+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_en%3APublic+Health+Agency+of+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_en%3APublic+Health+Agency+of+Canada&page=6&pdtype=https%3A%2Fopen.canada.ca%2Fen%2Fsearch%2Fhospitalityq&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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298 résultats trouvé(s)

Dîner de travail du Greffier et du Sous-ministre

Gina Wilson
Sous-ministre, Services aux Autochtones Canada

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-027

50,19 $
2023-03-29

Forum d’engagement sur l’instrument de lutte contre les pandémies

Harmston, Christine
Directrice générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P12-00491

8 140,90 $
2023-03-21
au 2023-03-22

Rafraîchissements - Retraite du personnel

Borys, Shelley
Directrice générale de l’évaluation et dirigeante principale de la vérification, Bureau de l'audit et de l'évaluation

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2023-P11-00576

1 120,06 $
2023-02-28

Déjeuner de travail à Edmonton (AB)

Kelly Gillis
Sous-ministre

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # 2023-P12-002

91,58 $
2023-02-22

Accueil pour le Forum des directrices régionales adjointes en face à face

Joanne Wilkinson
Sous-Ministre adjoint, Opérations régionales

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-001

864,08 $
2023-02-07
au 2023-02-09

Accueil pour le Forum des directrices régionales adjointes en face à face

Joanne Wilkinson
Sous-Ministre adjoint, Opérations régionales

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-002

864,08 $
2023-02-07
au 2023-02-09

Accueil pour le Forum des directrices régionales adjointes en face à face

Joanne Wilkinson
Sous-Ministre adjoint, Opérations régionales

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-003

469,31 $
2023-02-07
au 2023-02-09

Rafraîchissements et repas de midi offerts aux employés, en raison de la nature de la retraite et de l'opportunité de création d'équipe collaborative. La dispersion du personnel n'est ni efficace ni efficiente compte tenu d'un ordre du jour chargé.

Goulding, Janet
Sous-ministre adjointe, politique et programme destiné au collectivité

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # 2023-P12-001

287,00 $
2023-02-07

Accueil pour la base de contact de la législation de l’APN-SAC

Joanne Wilkinson
Sous-Ministre adjoint, Opérations régionales

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-008

227,39 $
2022-12-28
au 2022-12-29

Petit-déjeuner, déjeuner et rafraîchissements en aprés-midi - Séance de travail de la direction

Krumins, Martin
Vice-président et dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances et des services intégrés de gestion

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2023-P8-00435

2 376,00 $
2022-11-16
Date de modification :