Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3AIndigenous+Services+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AInfrastructure+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_en%3AOffice+of+the+Prime+Minister&f%5B3%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019&pdtype=https%3A%2Fopen.canada.ca%2Fen%2Fsearch%2Fhospitalityq
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3AIndigenous+Services+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AInfrastructure+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_en%3AOffice+of+the+Prime+Minister&f%5B3%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019&pdtype=https%3A%2Fopen.canada.ca%2Fen%2Fsearch%2Fhospitalityq
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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43 résultats trouvé(s)

Portes ouvertes annuelles de la saison de fetes au BSMA

Valerie Gideon
SMA Principale

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P12-006395

180,80 $
2019-12-23

Réunion de travail - Discussion avec les employés pour soutenir les besoins opérationnels

El-Koura, Karl
Directeur Général, Soutien au secrétariat général

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # 2020-P10-002

34,98 $
2019-12-13

Retraite de tout le personnel de la Direction générale des services ministériels

Nathalie Bertrand
Sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et Dirigeante principale des finances

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2020-P8-00002

1 371,41 $
2019-10-25

Retraite de tout le personnel de la Direction générale des services ministériels

Bertrand, Nathalie
Sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et Dirigeante principale des finances

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # 2020-P10-001

700,00 $
2019-10-25

Retraite de l'ensemble du personnel de la Direction générale des communications

Marchildon, Caroline
Directrice générale, Communications

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # 2020-P11-001

2 260,57 $
2019-10-25

Rencontre de tout le personnel .

Joanne Wilkinson
Sous-ministre adjointe

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P9-095741

335,79 $
2019-10-02

Functions des Sous-ministres

Jean-François Tremblay
Sous-ministre

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P10-276004499011

291,33 $
2019-10-01
au 2019-12-31

Functions des Sous-ministres

Sony Perron
Sous-ministre délégué

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P10-276004499011-1

154,45 $
2019-10-01
au 2019-12-31

Refraîchissements du matin offerts en raison d'une réunion avec les intervenants

Valérie Gideon
Sous-ministre adjointe

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P8-066018

179,00 $
2019-09-27

Rafraîchissements pour diverses réunions

Ministre des Services aux Autochtones
Minister of Indigenous Services

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P7-Water

251,47 $
2019-09-01
au 2019-09-30
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