Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3AIndigenous+Services+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AInfrastructure+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_en%3APublic+Safety+Canada&f%5B3%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A+250%2C00%C2%A0%24+-+499%2C99%C2%A0%24&pdtype=https%3A%2Fopen.canada.ca%2Fen%2Fsearch%2Fhospitalityq
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3AIndigenous+Services+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AInfrastructure+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_en%3APublic+Safety+Canada&f%5B3%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A+250%2C00%C2%A0%24+-+499%2C99%C2%A0%24&pdtype=https%3A%2Fopen.canada.ca%2Fen%2Fsearch%2Fhospitalityq
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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53 résultats trouvé(s)

rafraîchissements pour l'assemblée des employées du secteur du Dirigeant principal des finances , des résultats et de l'exécution

Phlippe Thompson
Sous-ministre adjoint, Dirigeant principal des finances , des résultats et de l'exécution

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-023

315,54 $
2024-02-20

Reconnaître la contribution des employés de la Sécurité Publique et de leurs partenaires au projet de loi C-21 qui recevra la sanction royale le 15 décembre 2023.

Dakalbab, Talal
Secteur de la prévention du crime

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P11-0001

298,94 $
2023-12-21

Formation du personnel et session de planification

Sean Fraser
Ministre de Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2023-P11-001

404,71 $
2023-09-28

Compte rendu de la réunion fédérale, provinciale et territoriale - réunion de gestion d'équipe

Bhupsingh, Trevor
Sous-ministre adjoint, secteur de la gestion des urgences et des programmes

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P05-005

253,34 $
2023-07-06

Semaine nationale de la fonction publique

Gerard Peets
Sous-ministre adjoint, politiques et résultats

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2023-P4-001

404,71 $
2023-06-15

Accueil pour la Délégation de l’OS Célébration de la Semaine nationale de la fonction publique

Joanne Wilkinson
Sous-Ministre adjoint, Opérations régionales

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-016

487,73 $
2023-06-14

Accueil pour le Forum des directrices régionales adjointes en face à face

Joanne Wilkinson
Sous-Ministre adjoint, Opérations régionales

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-003

469,31 $
2023-02-07
au 2023-02-09

Rafraîchissements et repas de midi offerts aux employés, en raison de la nature de la retraite et de l'opportunité de création d'équipe collaborative. La dispersion du personnel n'est ni efficace ni efficiente compte tenu d'un ordre du jour chargé.

Goulding, Janet
Sous-ministre adjointe, politique et programme destiné au collectivité

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # 2023-P12-001

287,00 $
2023-02-07

Location de la salle du Sommet des leaders nord-américains (NALS) pour la réunion au niveau ministériel, y compris le café et le thé.

Tupper, Shawn
Sous-Ministre

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P03-001

266,80 $
2023-01-09
au 2023-01-11

Dîner pour réunion d'affaires.

Damoff, Pam
Secrétaire parlementaire

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2022-P08-00002

253,39 $
2022-09-27
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