À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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176 résultats trouvé(s)
Dîner de travail et rencontre pour la constitution du conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure du Canada.
Glenn CampbellSous-Ministre Adjoint
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2017-Q1-00008
2017-05-29
Rencontre du ministre Sohi avec le maire Coderre pour discuter du plan d'infrastructure à long terme.
Mathieu BélangerDirecteur des politiques
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2017-Q1-00001
2017-05-14
Rencontre avec des intervenants pour discuter des problèmes de conception.
Gerard PeetsDirecteur Général, Direction du Défi des villes
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2017-Q1-00005
2017-04-25
Déjeuner pour discuter l’Accessibilité.
Yazmine LarocheAdministrateur général délégué
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2017-Q1-00006
2017-04-21
Café pour une séance d'information avec des membres du Parlement.
Maya BorgenichtConseillère politique
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2017-Q1-00007
2017-04-12
Déjeuner de travail avec l'équipe de Montréal.
Jean-François TremblaySous-ministre
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2017-Q1-00002
2017-03-28
Café et déjeuner pour la rencontre du Comité de vérification ministériel du 23 et 24 mars 2017.
Isabelle TrépanierDirigeant principal de la vérification et de l'évaluation
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2017-Q1-00003
2017-03-23
au 2017-03-24
Rencontre avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour discuter de l'infrastructure à long terme.
John BrodheadChef de Cabinet
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2017-Q1-00004
2017-03-10
Déjeuner et dîner pour la rencontre avec le Comité de vérification ministériel le 20 décembre 2016.
Isabelle TrépanierDirigeant principal de la vérification et de l'évaluation
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2016-Q4-00001
2016-12-20
Café pour le Comité de vérification ministériel pour les rencontres du 19 et 20 décembre 2016.
Isabelle TrépanierDirigeant principal de la vérification et de l'évaluation
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2016-Q4-00002
2016-12-19
au 2016-12-20