Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3AInnovation%2C+Science+and+Economic+Development+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada+School+of+Public+Service&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian+Centre+for+Occupational+Health+and+Safety&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&page=4&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3AInnovation%2C+Science+and+Economic+Development+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada+School+of+Public+Service&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian+Centre+for+Occupational+Health+and+Safety&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&page=4&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Articles achetés pour le voyage à Haida Gwaii

Alexandra Howell
Chef de cabinet

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P5-001

388,47 $
2022-07-11

Cadeaux achetés par la Ministre pour le voyage à Haida Gwaii

Gudrid Hutchings
Ministre du Développement économique rural

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P5-004

540,50 $
2022-07-11

Organiser une table ronde avec des agriculteurs sur le développement économique rural dans le cadre de la tournée au Québec

Alex Surca
Adjoint spécial (Conseiller régional principal, Québec et Secrétaire parlementaire adjoint)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P06-001

33,39 $
2022-07-07

Réception avec les dirigeants des entreprises Japonais

François-Philippe Champagne
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P04-003

4 200,00 $
2022-07-05

Séance de réflexion de la haute direction / Séance de planification

Eric Costen
Sous-Ministre Adjoint Principal

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P5-002

1 248,05 $
2022-06-09

Petit-déjeuner de travail

François-Philippe Champagne
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P5-003

381,15 $
2022-05-27

Déjeuner de travail

Eric Dagenais
Sous-ministre adjoint principal

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P03-001

246,30 $
2022-05-26

Déjeuner et dîner pour le ministre et sa délégation

François-Philippe Champagne
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P04-002

149,00 $
2022-05-26

Déjeuner de travail

François-Philippe Champagne
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P04-001

788,40 $
2022-05-11

Dîner avec les intervenants

Ian Foucher
Chef de cabinet

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P03-002

452,64 $
2022-04-28
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