À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
54 résultats trouvé(s)
Dîner pour le Ministre - Réunions toute la journée au bureau régional de Vancouver
Strahl, ChuckMinistre de Transport
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q4-4575
2010-12-21
Diner travail - Diner travail pour finaliser les stratégies du groupe
Komarynsky, MarySous-ministre adjointe, Groupe des programmes
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q3-4595
2010-11-01
Souper - Consultation et souper avec des intervenants
Burr, KristineSous-ministre adjointe, Politiques
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q3-4555
2010-10-26
Déjeuner et dîner d'affaires - Nourriture et breuvages servies aux petits déjeuners, déjeuners et séances de réflexion des sous-ministres organisés par le Bureau du Conseil privé. Pour la période du 1 juillet au 30 septembre 2010
Baltacioglu, YaprakSous-ministre
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q3-4518
2010-10-21
Souper d'affaires - Souper de liaison avec les membres du Parlement
Throness, LaurieChef de Cabinet
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q3-4517
2010-09-22
Diner réunion - Réunion d'employés au diner avec une présentation sur l'esprit d'équipe
Throness, LaurieChef de Cabinet
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q3-4717
2010-09-17
Diner d'affaire - Diner d'employés avec une présentation pour travail d'équipe
Throness, LaurieChef de Cabinet
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q3-4516
2010-09-17
Diner rencontre - Réunion avec les employés
Merrifield, RobMinistre d'État
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q3-4715
2010-09-14
Diner d'affaires - Réunion des employés
Throness, LaurieChef de Cabinet
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q2-4515
2010-08-25
diner - pour discuter les dossiers de transports canada
Van Hemmen, MichaelAdjoint spécial au Ministre d'État
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q2-4395
2010-08-17