Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

54 résultats trouvé(s)

Dîner pour le Ministre - Réunions toute la journée au bureau régional de Vancouver

Strahl, Chuck
Ministre de Transport

Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q4-4575

16,96 $
2010-12-21

Diner travail - Diner travail pour finaliser les stratégies du groupe

Komarynsky, Mary
Sous-ministre adjointe, Groupe des programmes

Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q3-4595

44,07 $
2010-11-01

Souper - Consultation et souper avec des intervenants

Burr, Kristine
Sous-ministre adjointe, Politiques

Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q3-4555

160,34 $
2010-10-26

Souper d'affaires - Souper de liaison avec les membres du Parlement

Throness, Laurie
Chef de Cabinet

Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q3-4517

371,16 $
2010-09-22

Diner réunion - Réunion d'employés au diner avec une présentation sur l'esprit d'équipe

Throness, Laurie
Chef de Cabinet

Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q3-4717

374,91 $
2010-09-17

Diner d'affaire - Diner d'employés avec une présentation pour travail d'équipe

Throness, Laurie
Chef de Cabinet

Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q3-4516

58,98 $
2010-09-17

Diner rencontre - Réunion avec les employés

Merrifield, Rob
Ministre d'État

Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q3-4715

83,62 $
2010-09-14

Diner d'affaires - Réunion des employés

Throness, Laurie
Chef de Cabinet

Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q2-4515

322,70 $
2010-08-25

diner - pour discuter les dossiers de transports canada

Van Hemmen, Michael
Adjoint spécial au Ministre d'État

Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q2-4395

69,00 $
2010-08-17
Date de modification :