À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
343 résultats trouvé(s)
Diner de travail du greffier, du sous-greffier et des sous-ministres
Jones, ScottPrésident
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2024-P12-001
2023-11-29
Visite de la délégation estonienne
Jones, ScottPrésident
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2024-P8-001
2023-09-14
Sésnces stratégiques d'une journée complète
Morgan, HilaryChef de cabinet
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2023-P8-001
2022-08-31
Café pour le Conseil exécutif de la surveillance (CES) durant la réunion du 26 avril 2022
Morgan, HilaryChef de cabinet
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2023-P7-001
2022-04-26
Rafraichissement - Accueil continu
Glover, PaulPrésident
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2020-P11-001
2020-02-03
au 2020-02-28
Rafraichissement - Accueil continu
Glover, PaulPrésident
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2020-P11-002
2020-02-03
au 2020-02-28
Rafraichissement - Accueil continu
Paquet, SarahPremière vice-présidente
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2020-P11-005
2020-02-03
au 2020-02-28
Journée de réflexion des sous-ministres.
PrésidentPresident
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2021-P2-003
2020-01-24
Journée de réflexion des sous-ministres.
Première vice-présidenteExecutive Vice-President
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2021-P2-006
2020-01-24
Réunions du Comité ministériel de vérification
Lojk, BegoniaDirigeante principale de la vérification et de l'évaluation (i)
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2020-P11-004
2019-12-16
au 2019-12-17