À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
11 résultats trouvé(s)
Déjeuner d'affaire - Session d'information ministérielle
Lévesque, LouisSous-ministre
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2013-2014-Q4-5081
2013-12-03
Déjeuner d'affaire - Membre du comité des transports
Smith, DouglasChef de cabinet
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2013-2014-Q3-5037
2013-11-28
Rafraîchissement - Réunion du Comité des sous-ministres sur les tendances et politiques économiques
Lévesque, LouisSous-ministre
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2013-2014-Q3-5018
2013-11-20
Déjeuner d'affaire - Pour rembourser le conseil canadien des chefs d'entreprise
Lévesque, LouisSous-ministre
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2013-2014-Q3-5057
2013-11-14
Petit déjeuner er déjeuner d'affaire - Nourriture et breuvages servies aux petits déjeuners, déjeuners des sous-ministres organisés par le Bureau du Conseil Privé. Pour la période de avril à juin 2013
Biguzs, AnitaSous-ministre déléguée
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2013-2014-Q3-5020
2013-11-06
Petit déjeuner er déjeuner d'affaire - Nourriture et breuvages servies aux petits déjeuners, déjeuners des sous-ministres organisés par le Bureau du Conseil Privé. Pour la période d'avril à juin 2013
Lévesque, LouisSous-ministre
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2013-2014-Q3-5019
2013-11-06
Dîner d'affaire - Comité ministériel de vérifications
Lévesque, LouisSous-ministre
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2013-2014-Q3-5017
2013-10-23
Petit déjeuner er déjeuner d'affaire - Nourriture et breuvages servies aux petits déjeuners, déjeuners des sous-ministres organisés par le Bureau du Conseil Privé. Pour la période de avril à juin 2013
Lemay, MarieSous-ministre déléguée de l'Infrastructure
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2013-2014-Q2-5021
2013-06-22
Petit déjeuner er déjeuner d'affaire - Nourriture et breuvages servies aux petits déjeuners, déjeuners et séances de réflexion des sous-ministres organisés par le Bureau du Conseil Privé. Pour la période de octobre a décembre 2012
Lévesque, LouisSous-ministre
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2012-2013-Q4-4977
2013-01-16
Petits déjeuners et déjeuners d'affaire - Organisés par le Bureau du Conseil Privé pour les sous-ministres. Pour la période de octobre à décembre 2012
Biguzs, AnitaSous-ministre déléguée
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2012-2013-Q4-4979
2013-01-16