Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3ATreasury+Board+of+Canada+Secretariat&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3ATreasury+Board+of+Canada+Secretariat&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada+School+of+Public+Service&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian+Centre+for+Occupational+Health+and+Safety&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&page=4&sort_order=DESC
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3ATreasury+Board+of+Canada+Secretariat&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3ATreasury+Board+of+Canada+Secretariat&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada+School+of+Public+Service&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian+Centre+for+Occupational+Health+and+Safety&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&page=4&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Année

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346 résultats trouvé(s)

Réunion de négociation collective

Chahwan, Nancy
Dirigeante principale des ressources humaines

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2021-P12-011

172,33 $
2020-03-30

Achat en vrac d’eau pour diverses réunions

President Office
Autres dépenses

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2020-P3-001

67,50 $
2020-03-11

Assemblée générale

Chahwan, Nancy
Dirigeante principale des ressources humaines

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2021-P12-010

1 205,65 $
2020-02-05

Achat en vrac d’eau pour diverses réunions

President Office
Autres dépenses

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2020-P3-002

75,00 $
2020-01-28

Conférence du secteur des programmes du Secrétariat du Conseil du trésor de 2020

Stevens, Denis
Secrétaire adjoint, Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2020-P11-002

548,06 $
2020-01-27
au 2020-01-28

Conférence des secteurs de programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor de 2020

Ducros, Françoise
Secrétaire adjointe, Secteur des programmes sociaux et culturels

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2020-P12-018

2 871,07 $
2020-01-27
au 2020-01-28

Journée de réflexion des sous-ministres

Wallace, Peter
Secrétaire du Conseil du Trésor du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2020-P5-001

70,60 $
2020-01-24

Journée de réflexion des sous-ministres

Huppé, Roch
Contrôleur général du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2020-P5-002

70,60 $
2020-01-24

Journée de réflexion des sous-ministres

O'Gorman, Erin
Secrétaire déléguée

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2020-P5-003

70,60 $
2020-01-24

Retraite des sous-ministres ministériels et des sous-ministres associés

Chahwan, Nancy
Dirigeante principale des ressources humaines

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2021-P12-008

37,76 $
2020-01-24
Date de modification :