Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B2%5D=total_en%3AD%3A+%24500.00+-+%24999.99&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AInnovation%2C+Science+and+Economic+Development+Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B2%5D=total_en%3AD%3A+%24500.00+-+%24999.99&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AInnovation%2C+Science+and+Economic+Development+Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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25 résultats trouvé(s)

Développement de partenariats avec d'autres organismesde sûreté

Saunders, Mike
président et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 15029

105,37 $
2013-12-20

Echange d'information et résautage

Saunders, Mike
président et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 15027

91,53 $
2013-12-16

Comité directeur du plan de gestion des relations

Parry, Neil
vice-président, Prestation de services

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Parry, Neil - 15023

267,98 $
2013-10-24

Dîner d'affaires avec le président du Conseil national des lignes aériennes du Canada, M. Georges Petsikas

Watt, Angus
président et chef de la direction

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Watt, Angus - 15030

95,71 $
2013-10-15

Réunion avec Transportation Security Administration (TSA) et Transports Canada (TC)

Saunders, Mike
président et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 14985

50,85 $
2013-08-29

Réunion avec Transportation Security Administration (TSA) et Transports Canada (TC)

Saunders, Mike
président et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 14986

214,93 $
2013-08-28

Réunion avec Transportation Security Administration (TSA) et Transports Canada (TC)

Saunders, Mike
président et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 14987

216,58 $
2013-08-28

Réunion avec Transportation Security Administration (TSA)

Saunders, Mike
président et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 14988

167,90 $
2013-08-28

Dîner d'affaires avec les autorités aéroportuaires de Vancouver

Watt, Angus
président et chef de la direction

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Watt, Angus - 14991

134,18 $
2013-08-20

Déjeuner d'affaires avec la haute direction de TSA

Watt, Angus
président et chef de la direction

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Watt, Angus - 14994

117,00 $
2013-08-14
Date de modification :