À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
1873 résultats trouvé(s)
Retraite stratégique
Carignan, JennieLieutenante-générale
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P10-00013
2023-12-04
Visite de l'ambassadeur de Lettonie
MGen G.R. SmithDirecteur général – Politique de sécurité internationale
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-0001
2023-12-04
Réception des fêtes avec rafraîchissements légers et boissons non alcoolisées.
Huddleston, IainCommandant, 1ere Division Aérienne du Canada
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P11-0006
2023-12-03
Déjeuner et rafraîchissements: Assemblée générale sur la planification stratégique et opérationnelle
Martin RubensteinChef du cabinet, Bureau du président
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P10-002
2023-11-28
Dejeuner par ADA pour les fetes de fin d'année
MGen St-Louis, M.-H.Attaché de Défense Canadienne (ADC)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P10-0008
2023-11-28
Discussions d'état-major entre des responsables de la défense canadiens et kenyans
MGen G.R. SmithDirecteur général – Politique de sécurité internationale (DG Pol SI)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P8-0006
2023-11-23
Dejeuner par Attaché de Défense Canadienne (ADC) pour les Attaché de Défense de l'AUS, NZ, UK & Israeli
MGen St-Louis, M.-H.Attaché de Défense Canadienne (ADC)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00004
2023-11-22
Repas et rafraîchissements pour les participants au Symposium d'apprentissage de la Défense.
Taylor PaxtonSM, SM associé, SM adjoint, niveau 0, EX-04, EX-05, tous les généraux et officiers généraux, tous les N1, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et toutes les personnes qui occupent ces postes.
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00003
2023-11-22
ENTRETIENS CANADA-COLOMBIE SUR LA POLITIQUE DE DÉFENSE
MGen G.R. SmithDirecteur général – Politique de sécurité internationale (DG Pol SI)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P8-0005
2023-11-20
Dîner offert par le REPMIL à la résidence officielle du REPMIL. Les invités étaient les REPMILs & partenaires des pays suivants: Croatie, Denmark, Suède et Slovénie.
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P8-0004
2023-11-15