À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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15 résultats trouvé(s)
Réunion conjointe des cadres supérieurs de l'Agence des services frontaliers du Canada et des douanes et de la protection des frontières des États-Unis
Gallivan, TedPremier vice-président
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2023-P11-001
2022-11-01
au 2022-11-02
Rafraîchissements: Mentorat éclair
Thompson, KathyVice-présidente, Direction générale de la politique stratégique
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2020-P10-00001
2019-10-09
Réunion bilatérale
Anawati, LisaVice-présidente, Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2019-Q1-00010
2019-05-14
Rafraîchissements et déjeuner: Atelier de planification de la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux
Hill, PeterVice-président, Commercial et échanges commerciaux
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2020-P4-002
2019-02-20
Rafraîchissements et déjeuner: Réunion opérationnelle de la Sous-direction des agents de transformation
Chénier, MauriceVice-président, Transformation
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2018-Q4-00001
2018-12-07
Réunion FIMC
Mundie, RobertVice-président intérimaire, services intégrés
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2018-Q1-00005
2018-03-29
Comité de gestion des finances et des investissements(CGFI).
Mundie, RobertVice-président intérimaire, services intégrés
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2017-Q4-0006
2018-02-01
Comité de gestion des finances et de l'investissement.
Piché, Jean-StéphenVice-président intérimaire, services intégrés
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2017-Q2-0004
2017-06-15
Comité de gestion des finances et de l'investissement.
Piché, Jean-StéphenVice-président intérimaire, services intégrés
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2017-Q1-0010
2017-06-01
Comité de gestion des finances et de l'investissement.
Piché, Jean-StéphenVice-président intérimaire, services intégrés
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2017-Q1-0008
2017-05-31