À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Organisation
Année
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63 résultats trouvé(s)
Souper de travail
Jacques FauteuxDirecteur de cabinet
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2014-Q1-00009
2013-12-10
Déjeuner de travail
Jacques FauteuxDirecteur de cabinet
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2014-Q1-00004
2013-12-09
Réunion du conseil consultatif de l'ombudsman des vétérans, les 3 et 4 décembre 2013
Guy ParentOmbudsman des vétérans
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2014-Q1-00005
2013-12-03
Divers frais à l'occasion des réunions du bureau de la sous-ministre du 2 septembre au 1er décembre 2013
Mary Chaputsous-ministre
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2013-Q4-00002
2013-12-01
Divers frais à l'occasion des réunions du bureau de la sous-ministre du 2 septembre au 1er décembre 2013
Mary Chaputsous-ministre
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2013-Q4-00008
2013-12-01
Réunion de petit-déjeuner avec des vétérans
Elecia ElliottAdjointe exécutive
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2013-Q4-00010
2013-11-06
Souper de travail avec vétérans
Rachelle RaffoulAdjointe au directeur du cabinet
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2013-Q4-00006
2013-11-04
Souper de travail
Rachelle RaffoulAdjointe au directeur du cabinet
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2013-Q4-00011
2013-10-02
Petit-déjeuners des sous-ministres (septembre à novembre 2013)
Mary Chaputsous-ministre
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2013-Q4-00004
2013-09-30
Petit-déjeuner des sous-ministres
Anne Marie Smartsous-ministre déléguée
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2013-Q4-00005
2013-09-18