Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre+d%27analyse+des+op%C3%A9rations+et+d%C3%A9clarations+financi%C3%A8res+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B2%5D=total_en%3AD%3A+%24500.00+-+%24999.99&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AInnovation%2C+Science+and+Economic+Development+Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre+d%27analyse+des+op%C3%A9rations+et+d%C3%A9clarations+financi%C3%A8res+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B2%5D=total_en%3AD%3A+%24500.00+-+%24999.99&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AInnovation%2C+Science+and+Economic+Development+Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Séance stratégique de l'équipe de direction de la Direction de la gestion de l'information et de la technologie de l'information

Stéphane Cousineau
Sous-directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 483

469,10 $
2013-12-20

Dîner suivant une réunion de deux heures avec des professeurs du Centre international de la criminologie (Université de Montréal)

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 478

151,03 $
2013-12-19

Comité exécutif - retraite de planification d'une journée

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 477

215,83 $
2013-12-12

Réunion du Réseau des administrateurs de petits organismes (RAPO)

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 490

80,00 $
2013-12-12

Comité de direction des chefs des organismes fédéraux (COF)

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 489

382,22 $
2013-12-05

Réunion des dirigeants de tous les réseaux (ANEM)

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 488

34,50 $
2013-12-04

Déjeuner-conférence avec le directeur général de l'Institut sur la gouvernance des organismes publics et privés

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 479

63,82 $
2013-11-29

Réunion du Groupe conseil en personnel (GCP)

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 481

68,60 $
2013-11-29

Réunion du Groupe d'action des finances pour les petits organismes (GAFPO)

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 482

105,19 $
2013-11-13

Dîner des chefs des organismes fédéraux (COF)

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 487

1 229,69 $
2013-11-11
Date de modification :