À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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427 résultats trouvé(s)
Table ronde du SCT
Dick, RobertSous-ministre adjoint, Bureau de la Chaîne d’Approvisionnement
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P12-004
2024-03-12
Club soda pour les invités du SM
Office of the Deputy Minister - Bureau du Sous-ministreAutres dépenses
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P12-003
2024-03-05
Déjeuner: Rencontre au bureau régional de Toronto pour dispenser une formation en personne et organiser une session d'engagement
Richard RoulxSous-commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Ref # H-2024-P01-00001
2024-02-29
Hospitalité pour les invités du DM
Office of the Deputy Minister - Bureau du Sous-ministreAutres dépenses
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P11-001
2024-02-21
Départ de Dominic Rochon
Office of the Deputy Minister - Bureau du Sous-ministreAutres dépenses
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P11-002
2024-02-07
Réunion sur le corridor occidental
Dick, RobertSous-ministre adjoint, Pacifique
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P11-005
2024-01-25
au 2024-01-26
Réunion pour tous les employés / 2024-01-23
Bijimine, SergeSous-ministre adjoint, Politique
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P10-0002
2024-01-23
Organiser une réunion élargie des cadres du Groupe des programmes en personne pour discuter des priorités stratégiques du Ministère, y compris le renouvellement des valeurs et de l’éthique à Transports Canada et la réponse aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF)
Hebert, StephanieSous-ministre adjoint, Programmes
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P11-003
2024-01-09
Formation en négociation
Bijimine, SergeSous-ministre adjoint, Politique
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P11-004
2023-12-19
Reconnaissance par le SM des équipes de IMO et de la COP28
Office of the Deputy Minister - Bureau du Sous-ministreAutres dépenses
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P10-0001
2023-12-14