Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+d%27examen+du+prix+des+m%C3%A9dicaments+brevet%C3%A9s+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_total_en%3AE%3A+%24250.00+-+%24499.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AEmployment+and+Social+Development+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3ANatural+Sciences+and+Engineering+Research+Council+of+Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+d%27examen+du+prix+des+m%C3%A9dicaments+brevet%C3%A9s+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_total_en%3AE%3A+%24250.00+-+%24499.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AEmployment+and+Social+Development+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3ANatural+Sciences+and+Engineering+Research+Council+of+Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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9 résultats trouvé(s)

Reunion du Mandat Décembre 2022

Clark, Douglas
Reunion du Mandat Décembre 2022

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2022-P11-001

293,93 $
2022-12-13

Petit déjeuner et déjeuner: Membres du Conseil pour la réunion du Conseil

Bourassa-Forcier, Melanie
Présidente par intérim

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2022-P5-001

369,34 $
2022-05-31

Réunion du Conseil du CEPMB : petit déjeuner et déjeuner

Levine, Mitchell
Président

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2020-P12-001

341,77 $
2020-03-10

Petit déjeuner: continental - pour la rencontre du Conseil du CEPMB

Levine, Mitchell
Président

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2019-P5-001

341,77 $
2019-08-09

Petit-déjeuner et déjeuner pour la rencontre du Conseil -Ottawa, Ontario

Mitchell Levine
Président

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2019-Q4-00001

263,86 $
2019-01-07

Petit-déjeuner et déjeuner pour la formation des nouveaux membres du Conseil - Ottawa, Ontario

Mitchell Levine
Président

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2018-Q3-00001

328,77 $
2018-09-04
au 2018-09-05

Petit-déjeuner et déjeuner pour Conseil et Avocats pendant les Audiences

Mitchell Levine
Vice-président

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2017-Q1-0001

356,98 $
2017-04-18
au 2017-04-19

Petit-déjeuner pour les employés du CEPMB - séance d'accueil avec les membres du Conseil

Mitchell Levine
Vice-président

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2016-Q4-0001

413,58 $
2016-12-13
au 2016-12-14

Réception de Noël avec les Membres du Conseil et les employés

Mary Catherine Lindberg
Présidente

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2014-Q4-00002

331,38 $
2014-12-18
Date de modification :