À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Rafraîchissements. Le Commandant adjoint de l'Armée canadienne (CmdtA AC) a accueilli la visite du Général Commandant du XVIIIe Corps aéroporté et de Fort Liberty. La nature de cette visite consistait à fournir des exposés sur les capacités et discuter de l'interopérabilité.
MGen P.K. ScottCommandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P1-0001
2024-04-10
Petit-Desjeuner Offert Par Le Conseiller Militaire Adjoint Pour Le Bureau De Comite Des Conseillers Militaires
MGen G.R. SmithDG Pol SI
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-0005
2024-03-18
Petit-Desjeuner Offert Par Le Conseiller Militaire Adjoint Pour Le Bureau De Comite Des Conseillers Militaires
Smith, MGen G.R.Directeur général – Politique de sécurité internationale
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00017
2024-03-18
Couts de la conférence et du déjeuner - WIDS
Kim, NatashaSous-Mininistre Deleguee
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00018
2024-03-04
au 2024-03-01
PROGRAMME PILOTE DE LEADERSHIP AVANCÉ Module 9 : Module d’intégration et Cérémonie de remise des diplômes
Nathalie Laviades JodouinVice-Président
Organisation: École de la fonction publique du Canada
Ref # H-2024-P12-002
2024-02-27
Rafraîchissements. Le cmdt-adjoint de l'AC a accueilli six (6) représentants de l'armée mexicaine pour une visite de trois (3) jours et une séance d'information sur les processus de recrutement, de logistique et de formation des CA. La visite vise à renforcer et à maintenir des relations saines entre armées, à synchroniser les efforts multilatéraux et à améliorer l’interopérabilité entre les armées.
Scott, MGen P.K.Commandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00024
2024-02-27
au 2024-03-01
Dîner. Le cmdt-adjoint de l'AC a accueilli six (6) représentants de l'armée mexicaine pour une visite de trois (3) jours et une séance d'information sur les processus de recrutement, de logistique et de formation des CA. La visite vise à renforcer et à maintenir des relations saines entre armées, à synchroniser les efforts multilatéraux et à améliorer l’interopérabilité entre les armées.
Scott, MGen P.K.Commandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00025
2024-02-27
au 2024-03-01
Desjeuner Offert Par Le Conseiller Militaire Adjoint Pour Le Bureau De Comite Des Conseillers Militaires
MGen G.R. SmithDG Pol SI
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-0003
2024-02-15
Desjeuner Offert Par Le Conseiller Militaire Adjoint Pour Le Bureau De Comite Des Conseillers Militaires
Smith, MGen G.R.Directeur général – Politique de sécurité internationale
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00015
2024-02-15
Déjeuner offert par le Conseillé militaire de Défense et Diplomatie
MGen G.R. SmithDG Pol SI
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P11-0008
2024-02-12