À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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36 résultats trouvé(s)
Séance d'accueil pour les employés de l'Emploi et du Développement social Canada- Programme du Travail
K. Kellie LeitchMinistre du Travail et ministre de la Condition féminine
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2013-Q4-00002
2013-12-11
Déjeuner d`affaires pendant la session de formation pour les membres du Tribunal: les membres étaient en statut de voyage et n'ont pas réclamé l'allocation pour ce déjeuner
Danica ShimbashiDirectrice exécutive
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2013-Q4-00004
2013-12-06
Forum national pour discuter les changements à l'assurance emploi
Mary-Lou DonnellyCommissaire, Travailleuses et Travailleurs
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2013-Q4-00003
2013-12-05
Déjeuner d'affaires pendant la session de formation
Danica ShimbashiDirectrice exécutive
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2013-Q3-00012
2013-11-25
Réunion de tout le personnel de la direction générale des Services aux citoyens
Louis BeauséjourSous-ministre adjoint
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2013-Q3-00007
2013-11-25
Table ronde de la commissaire de l'assurance-emploi représentant les employeurs avec le ministre Kenney et les représentants de regroupements d'affaires
Judith AndrewCommissaire, Employeurs
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2013-Q3-00006
2013-11-20
Réunion du personnel
Chris MahonDirecteur des Opérations
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2013-Q3-00015
2013-11-18
Rafraîchissements et dîner pour une réunion du comité ministériel de vérification
Vincent DaLuzVérificateur en chef
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2013-Q3-00003
2013-11-12
Déjeuner d'affaires pendant la session de formation
Danica ShimbashiDirectrice exécutive
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2013-Q3-00011
2013-11-08
Forum des ministres du marché du travail
Jason KenneyMinistre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2013-Q3-00013
2013-11-07