À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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64 résultats trouvé(s)
Dîner de pizza pour les étudiants bénévoles de la Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada 2017
David GrimesSous-ministre adjoint, Service météorologique du Canada
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2017-Q4-00010
2017-12-15
Petit déjeuner de travail avec le Mikisew Cree First Nation
Marlo RaynoldsChef de cabinet
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2017-Q4-00004
2017-12-14
Célébration pour la reconnaissance des employé(e)s de la Direction générale de la protection de l'environnement
Mike BealeSous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2017-Q4-00019
2017-12-14
Déjeuner fourni lors de l'Atelier sur la diversité et l'inclusion dans la fonction publique
Hilary GellerSous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2018-Q1-00020
2017-12-14
Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada - déjeuner de remerciement pour les bénévoles d'Environnement et Changement climatique Canada, de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et de Parcs Canada.
David GrimesSous-ministre adjoint, Service météorologique du Canada
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2017-Q4-00014
2017-12-08
Rafraîchissements pour diverses réunions au bureau avec des représentants gouvernementaux et non gouvernementaux
Stephen LucasSous-ministre
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2017-Q4-00007
2017-12-02
au 2018-03-01
Rafraîchissements - approvisionnement pour diverses réunions au bureau du Sous-ministre adjoint avec des représentants gouvernementaux et non gouvernementaux.
David GrimesSous-ministre adjoint, Service météorologique du Canada
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2017-Q4-00009
2017-12-02
au 2018-03-01
70e anniversaire du Service canadien de la faune
Sue Milburn-HopwoodSous-ministre adjointe, Service canadien de la faune
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2017-Q4-00016
2017-11-23
Première réunion du personnel du Bureau de mise en œuvre du Cadre pancanadien
Matthew JonesSous-ministre adjoint, Bureau de la mise en œuvre du Cadre pancanadien
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2017-Q4-00018
2017-11-17
Événement de reconnaissance des employés
Hilary GellerSous-ministre adjointe, Direction générale da la politique stratégique
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2017-Q3-00008
2017-10-26