À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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79 résultats trouvé(s)
Déjeuner d'affaires avec le directeur scientifique de l'Institut de la santé publique et des populations
Michel PerronVice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2017-Q4-00007
2016-12-20
Déjeuner d'affaire avec un intervenant principal
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2017-Q3-00011
2016-11-30
Petit-déjeuner d'affaires avec comité exécutif de TC3+
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2017-Q3-00012
2016-11-30
Déjeuner d'affaires avec la Gendarmerie royale du Canada concernant la communication et le plan stratégique
Michel PerronVice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2017-Q3-00019
2016-11-28
Rencontre avec des intervenants ou partenaires externes
Frank GibbsVice-président, Supervision des opérations et de l’infrastructure
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2016-Q3-00002
2016-11-23
Déjeuner d'affaire avec un ancien membre du Conseil d'administration des IRSC
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2017-Q3-00010
2016-11-16
Déjeuner d'affaire avec le Directeur Scientifique du CHU Sainte-Justine
Michel PerronVice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2017-Q3-00018
2016-11-16
Rencontre du conseil d'administration
Grant GardinerVice-président, avocat général et secrétaire général
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2016-Q3-00006
2016-11-15
Rencontres avec des intervenants internes
Grant GardinerVice-président, avocat général et secrétaire général
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2016-Q3-00005
2016-11-14
Rencontre avec des intervenants ou partenaires externes
Shannon QuinnVice-présidente, Science, technologie et supervision commerciale
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2016-Q3-00004
2016-11-10