À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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59 résultats trouvé(s)
Petit déjeuner d'affaires avec le directeur scientifique de l'Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents pour discuter les affaires de l'institut
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2014-Q4-00005
2013-12-19
Petit déjeuner d'affaires pour discuter Canada-France G8 Summit 3rd Legacy Event
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2014-Q4-00004
2013-12-12
Déjeuner pour la planification stratégique avec l'ancien vice-président exécutif des Instituts de recherche en santé du Canada
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2014-Q4-00003
2013-12-05
Déjeuner d'affaires avec 3 membres du conseil d'administration.
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2014-Q4-00001
2013-12-03
Petit déjeuner d'affaires avec 2 membres du conseil d'administration.
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2014-Q4-00002
2013-12-03
Déjeuner d'affaires pour discuter de partenariat avec le National Alliance of Provincial Health Research Organization et les instituts.
Robert ThirskVice-président, Affaires publiques, gouvernementales et institutionelles
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2014-Q3-00010
2013-11-26
Petit-déjeuner d'affaires avec le directeur scientifique, Institut de développement de la santé des enfants et des adolescents en ce qui concerne l'initiative E-Health.
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2014-Q3-00008
2013-11-14
Petit-déjeuner d'affaires avec chef de cabinet et Directeur scientifique, King Saud University, Arabie Saoudite
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2014-Q3-00007
2013-11-06
Déjeuner d'affaires avec le chef de cabinet
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2014-Q3-00006
2013-10-10
Diner d'affaires avec le directeur, eHealth Strategy (l'université de Colombie-Britannique) et le Chef, Affaires scientifique (les Instituts de recherche en santé du Canada)
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2014-Q3-00005
2013-10-07