Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AParcs+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B2%5D=total_en%3AD%3A+%24500.00+-+%24999.99&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AInnovation%2C+Science+and+Economic+Development+Canada
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AParcs+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B2%5D=total_en%3AD%3A+%24500.00+-+%24999.99&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AInnovation%2C+Science+and+Economic+Development+Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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10 résultats trouvé(s)

Déjeuner rencontre avec la Vice-président du Comité consultatif des résidences officelles du Canada

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 3228

48,27 $
2013-12-13

Réunion avec le directeur d'unité de gestion du Manitoba

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 3187

31,69 $
2013-09-25

Petit-déjeuner rencontre avec un haut gestionnaire de l'Alliance de la fonction public du Canada

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 3227

20,00 $
2013-08-26

Présentation des certificats de prix d'excellence du DGA

Carol Sheedy
Vice-présidente, Initiatives spéciales

Organisation: Parcs Canada
Ref # 3167

128,24 $
2013-06-12

Rencontre déjeuner avec l'ancien Grand chef Dehcho

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 3438

77,27 $
2013-04-16

Déjeuner de travail avec les membres du conseil de dotation en personnel

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 3147

47,91 $
2013-03-22

Médaille commémorative du Jubilé de diamant de la reine 2012

Carol Sheedy
Vice-présidente, Initiatives spéciales

Organisation: Parcs Canada
Ref # 3127

357,88 $
2013-02-06

Recontre du Commité éxécutif

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 3442

510,00 $
2013-01-21

Déjeuner rencontre avec la direction de l'Alliance de la Fonction publique du Canada

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 3130

38,88 $
2013-01-16

Dîner pour les membres du jury pour les entrevues pour le poste de VP, Opérations, Ouest et Nord du Canada

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 3129

39,34 $
2013-01-09
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