Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian%20Radio-television%20and%20Telecommunications%20Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice%20of%20the%20Secretary%20to%20the%20Governor%20General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian%20Environmental%20Assessment%20Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic%20Service%20Commission%20of%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AQuebec%20Port%20Authority&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASecurity%20Intelligence%20Review%20Committee
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian%20Radio-television%20and%20Telecommunications%20Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice%20of%20the%20Secretary%20to%20the%20Governor%20General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian%20Environmental%20Assessment%20Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic%20Service%20Commission%20of%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AQuebec%20Port%20Authority&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASecurity%20Intelligence%20Review%20Committee
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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5 résultats trouvé(s)

Rencontre de tout le personnel de la région du Nunavut

Lloyd, Georgina
Sous-Ministre Adjointe, Organisation des Affaires du Nord

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P6-008321

2 336,25 $
2023-06-14

Une série d’activités de reconnaissance liées à la Semaine nationale de la fonction publique organisées par le sous-ministre avec du personnel qui a franchi des étapes importantes à l’égard des priorités ministérielles clées au cours des douze derniers mois.

Schulte, Kerry
Chef de cabinet

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P5-SCHULTEK-A2201

1 202,94 $
2023-06-12
au 2023-06-20

Rafraîchissements du petit-déjeuner et pause-café matin et après-midi : Session de planification stratégique pour l'équipe de gestion élargie du secteur de Résolution & Partenariats.

Garima Dwevidi
Sous-ministre adjointe

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2023-P12-062562

1 084,61 $
2023-02-02

Deuxième forum des employés autochtones

Jeff Moore
Sous-ministre adjoint principal

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2019-P9-E00706

2 631,32 $
2018-09-25
au 2018-09-26

Souper avec familles de l'Ontario (Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées)

Bennett, Carolyn
Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # 1718Q3-H1

1 460,75 $
2017-07-11
Date de modification :