Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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11 résultats trouvé(s)

Dîner - Réunion des intervenants de l'examen scientifique

Johnstone, Christopher
Sous-ministre adjoint

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P6-01331

394,07 $
2023-09-11

39th International Conference on Advancing Pharmacoepidemiology and Real-World Evidence for the Global Community

Aung-Thin, Pamela
Sous-ministre adjointe, Direction générale des produits de santé et des aliments

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P5-01293

348,75 $
2023-08-23
au 2023-08-27

Rafraîchissements - Séance d'accueil du sous-ministre avec l’équipe de transition de Santé Canada.

Lucas, Stephen
Sous-ministre

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P9-00667

324,88 $
2019-12-05

Réunion du Comité exécutif inclusif de la Direction générale du dirigeant principal des finances.

Larkin, Randy
Sous-ministre adjoint et Dirigeant principal des finances

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P3-00551

311,88 $
2019-06-11

Rafraîchissements (en après-midi) - Table ronde sur le régime d'assurance-médicaments dans le Territoire du Yukon.

Saulnier, Marcel
Sous-ministre adjoint associé, Direction générale de la politique stratégique

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2019-Q3-00456

417,69 $
2018-10-18

Rafraîchissements (en après-midi) - Table ronde sur le régime d'assurance-médicaments dans les Territoires du Nord-Ouest.

Saulnier, Marcel
Sous-ministre adjoint associé, Direction générale de la politique stratégique

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2019-Q3-00382

467,51 $
2018-10-11

Session de développement professionnel.

Lugli, Monique
Chef de cabinet

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2019-Q3-00343

270,35 $
2018-09-21

Rencontre de Santé Canada avec les Instituts de recherche_x000D_ en santé du Canada (IRSC) et de l'Initiative canadienne de recherche sur l'abus de substances (ICRAS).

McDonald, Suzy
Sous-ministre adjointe, Équipe d'intervention en matière d'opioïdes

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2019-Q1-00117

330,37 $
2018-04-19

2ième forum annuel des Réseaux des minorités visibles (RMV) de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada.

Larkin, Randy
Sous-ministre adjoint et Dirigeant principal des finances

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2018-Q4-00100

326,57 $
2018-02-01
Date de modification :