À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
21 résultats trouvé(s)
4e conférence annuelle du gouvernement du Canada sur les données
Stephen BurtSMA Données, Innovation, Analytique
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P11-00014
2020-02-14
au 2020-02-15
Déjeuner et rafraîchissements servis dans le cadre de la séance d’information annuelle à l’intention du personnel
Office of the Auditor General of Canada - Corporate Events / Bureau du vérificateur général du Canada - Évènements corporatifsAutres dépenses
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-P9-0007
2019-11-06
Cérémonie de réinauguration du cénotaphe de Kandahar devant la Salle commémorative de Afghanistan au Quartier général de la Défense nationale (Carling) afin de rendre hommage aux réalisations et aux sacrifices des militaires décédés, des blessés, des anciens combattants, des familles et du Canada.
Hon Harjit Singh Sajjan Gen J.H. Vance LGen J.M. LanthierMinistre de la Défense nationale, Chef d'état-major de la Défense, Commandant l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P9-00020
2019-08-17
au 2019-08-18
Réunion des ministres de la défence de l'Amérique du Nord (MDAN)
MGen Derek JoyceDG Pol SI
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P3-010
2019-06-12
au 2019-06-13
Symposium des Officiers Généraux et Amiraux (SOGA): Petit déjeuner de travail, Rafraîchissements, Lunches et Dîner
Daoust, Isabelle - Corporate AccountSecrétaire Générale
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P7-00019
2019-04-24
au 2019-04-25
5e Conférence régionale de l'Amérique du Nord et des Caraïbes de l'Association internationale des procureurs et poursuivants (AIPP)
Kathleen RousselDirectrice des poursuites pénales
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Ref # H-2019-Q3-00001
2018-10-17
au 2018-10-18
Forum d’Halifax sur la sécurité internationale (FHSI)
Peter HammerschmidtSMA(Pol)/I
Organisation: Défense nationale
Ref # ADMPOL-H-2018-Q3-003
2018-10-03
au 2018-10-04
2017-11-14
au 2017-11-15
Symposium de l'exécutif de la Défense - 2 jours (Rafraîchissements en avant-midi, lunch, rafraîchissements en après-midi et souper le 16 octobre; rafraîchissements en avant-midi, lunch et rafraîchissements en après-midi le 17 octobre)
Isabelle Daoust - Corporate AccountSecrétaire Générale
Organisation: Défense nationale
Ref # Corp Sec-2017-Q3-0012
2017-10-16
au 2017-10-17
Petit-déjeuner, rafraîchissements, déjeuners pour 3 journées de réunions nationales et régionales du programme du travail
Scott StreinerFonctionnaire fédéral en résidence
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q4-00076
2008-02-05
au 2008-02-07