À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
21 résultats trouvé(s)
Traiteur pour l'évènement SXSW
Accinelli, FrancescaVice-présidente sénior, stratégie des programmes et développement de l'industrie
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P03-012
2024-03-08
au 2024-03-16
Repas et rafraîchissements pour les participants au Symposium d'apprentissage de la Défense.
Taylor PaxtonSM, SM associé, SM adjoint, niveau 0, EX-04, EX-05, tous les généraux et officiers généraux, tous les N1, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et toutes les personnes qui occupent ces postes.
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00003
2023-11-22
Accueil de la conférence : Ottawa, Ontario
Gottschling, AmyVice-présidente, science, technologie et surveillance commerciale
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P10-008
2023-10-04
au 2023-10-06
Atelier pour le plan de travail sur la science et la technologie nucléaires fédérales
Gottschling, AmyVice-présidente, science, technologie et surveillance commerciale
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P10-005
2023-10-04
au 2023-10-06
Accueil de la conférence : Ottawa, Ontario
Gotschling, AmyVice-présidente, science, technologie et surveillance commerciale
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P9-004
2023-09-26
au 2023-09-28
Rafraîchissements and dîners: Rencontre de l'équipe de leadership exécutif de Parcs Canada
Cunningham, JewelVice-présidente, Politiques stratégiques et planification
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2022-P12-001
2023-02-28
au 2023-03-02
Dîner, souper et rafraîchissements pour les participants de l'assemblée générale inaugurale du Collège
Murray, JohnPrésident et chef de la direction
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Ref # H-2023-P9-003
2022-12-01
M. Bastien, en tant que CIO de la Défense du Canada, a animé la FVEY Defence Forum à Victoria, en Colombie-Britannique.
Bastien, LenSMA(GI)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P8-03
2022-10-29
au 2022-11-03
La conférence en personne du comité Canada sans faille réunira des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux pour aborder les obstacles à la réinstallation des familles des militaires. La plupart des invités seront des élus provinciaux/territoriaux. L'hospitalité sur place est nécessaire afin de condenser l'agenda ambitieux en un après-midi afin de respecter l'engagement de temps des élus P/T au niveau du cabinet tout en montrant notre appréciation pour leur soutien aux familles des militaires. Déjeuner, dîner, rafraîchissements et animations seront donc proposés aux participants.
Bernard, SimonMajor-General
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P3-06
2022-06-14
Accueillir la conférence NSJEC au Château Laurier.
Horgan, Kevin MGenChef d'état-major Infrastructure et environnement
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P9-00004
2021-10-18
au 2021-10-21