Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&f%5B1%5D=hospitalityq_year_en%3A2012&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian%20Radio-television%20and%20Telecommunications%20Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice%20of%20the%20Secretary%20to%20the%20Governor%20General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian%20Environmental%20Assessment%20Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic%20Service%20Commission%20of%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AQuebec%20Port%20Authority&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASecurity%20Intelligence%20Review%20Committee
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&f%5B1%5D=hospitalityq_year_en%3A2012&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian%20Radio-television%20and%20Telecommunications%20Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice%20of%20the%20Secretary%20to%20the%20Governor%20General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian%20Environmental%20Assessment%20Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic%20Service%20Commission%20of%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AQuebec%20Port%20Authority&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASecurity%20Intelligence%20Review%20Committee
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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36 résultats trouvé(s)

Séance de discussion ouverte de CANAFE de 2012

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 448

2 356,00 $
2012-12-10

Comité de gestion élargi des Services ministériels

Rallis, Gina
Sous-ministre adjointe principale, Services ministériels et Dirigeante principale des finances

Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2012-Q4-00006

2 885,00 $
2012-12-05

Réunion du comité de l'Agence sur TRIUMF

Dr. Danial Wayner
Vice-président

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2012-Q4-1252

3 730,70 $
2012-11-30
au 2012-12-01

Déjeuner annuel de reconnaissance pour les employés de l'ACFC

Menke, Ursula
commissaire (du 4 décembre 2007 au 2 juin 2013)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2012-Q3-00001

1 910,54 $
2012-11-29

Réunion du Conseil

Ms. Patricia Mortimer
Vice-présidente exécutive et secrétaire générale

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2012-Q4-1247

1 039,25 $
2012-11-21

Réunion de tout le personnel de la Direction générale de la vérification et des services de données


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q3-00012

2 145,00 $
2012-11-16

Perfectionnement professionnel - Employés du bureau de l'ombudsman des contribuables

Dubé, J. Paul
Ombudsman des contribuables

Organisation: Bureau de l'ombudsman des contribuables
Ref # H-2012-Q3-00002

2 495,04 $
2012-11-05

Rafraîchissements et un dîner de travail dans le cadre de la réunion du personnel du Bureau de l'ombudsman des vétérans tenue du 24 au 26 octobre

Guy Parent
Ombudsman des vétérans

Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2012-Q4-00006

1 975,07 $
2012-10-26

Réunion du comité de transition des services communs

Mr. Michel A. Piché
Vice-président

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2012-Q4-1226

1 153,70 $
2012-10-17
au 2012-10-18

Séminaire de développement profesionnel des membres du TACRA; les 2 et 3 octobre 2012 - 2 jours de formation et d'ateliers

John Larlee, Chair, VRAB

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Ref # TR-2012-Q3-00003

1 679,00 $
2012-10-03
Date de modification :