Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2007&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian%20Radio-television%20and%20Telecommunications%20Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice%20of%20the%20Secretary%20to%20the%20Governor%20General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian%20Environmental%20Assessment%20Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic%20Service%20Commission%20of%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AQuebec%20Port%20Authority&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASecurity%20Intelligence%20Review%20Committee
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2007&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian%20Radio-television%20and%20Telecommunications%20Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice%20of%20the%20Secretary%20to%20the%20Governor%20General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian%20Environmental%20Assessment%20Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic%20Service%20Commission%20of%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AQuebec%20Port%20Authority&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASecurity%20Intelligence%20Review%20Committee
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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24 résultats trouvé(s)

Portes ouvertes pour la réception des fêtes


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2007-Q4-00005

1 033,00 $
2007-12-14

Déjeuner: session de planification annuelle pour tous les employés du secteur de la gestion de l'information - technologie de l'information

Susan Brown
Sous-directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 287

2 257,04 $
2007-12-11

Petit déjeuner, déjeuner, et pauses-café: retraite pour tous les employés du secteur des opérations

Jim Butcher
Sous-directeur intérimaire

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 297

3 835,59 $
2007-12-03

Signature du Protocole d'entente avec la Chine


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2007-Q3-00012

1 736,00 $
2007-11-30

Réunion mensuelle des employé(e)s de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Callon, Jim
commissaire intérimaire (du 1er novembre 2006 au 3 décembre 2007)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2007-Q3-00002

1 037,48 $
2007-11-21

Rafraîchissements et déjeuner - Réunion du Conseil régional de gestion

Andy Netzel
Cadre supérieur régional intérimaire - AB/T-N-O/NU

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q3-00090

1 020,56 $
2007-11-14
au 2007-11-15

Petit déjeuner, déjeuner, et pause-café: retraite du secteur des stratégies et partenariats

Barbara A. Jordan
Sous-directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 289

1 881,57 $
2007-11-02

Rafraîchissements - Réunion des Cadres supérieurs régionaux de l'Ouest

Andy Netzel
Cadre supérieur régional intérimaire - AB/T-N-O/NU

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q3-00087

1 316,66 $
2007-10-23
au 2007-10-26

Atelier pour le personnel

Elizabeth Murphy-Walsh
Chef intérimaire Vérificatrice Interne

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q3-00078

3 486,02 $
2007-10-17

Souper: Gala de la Conférence et exposition sur les technologies dans l’administration gouvernementale et mise en candidature de CANAFE

Susan Brown
Sous-directrice

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 282

2 745,40 $
2007-10-15
Date de modification :