Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

47 résultats trouvé(s)

La Conférence des ministres de la Défense des Amériques

MGen Paul
DG Pol SI

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2020-P9-003

1 040,15 $
2020-11-24
au 2020-12-03
1 565,40 $
2020-09-19

Réunions du conseil d'administration et du comité

Derrick Cheung
Président et premier dirigeant

Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2021-P5-001

1 997,69 $
2020-08-26
au 2020-08-27

Informer le MND a l'avance sur le comite

Daoust, Isabelle
Secretaire Corporatif

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2020-P03-001

1 122,04 $
2020-06-15

Dîner – Activité annuelle de renforcement de l'esprit d'équipe

Neil Parry
Vice-président, Prestation de services

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2020-MAR-005

2 934,58 $
2020-03-12

Déjeuner pour la Journée de l'eau sur la Colline

Mona Nemer
Conseillère scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2021-P2-004

1 088,19 $
2020-03-10

La Journée internationale de la femme - Rafraîchissements

MacNeil, Beth
Sous-ministre adjointe, Service canadien des forêts

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3404

1 056,55 $
2020-03-09

Réunion du comité de gestion de la région de l’Ouest.

Ermel, Ross
sous-commissaire, Opérations régionales - Pacifique et Prairies

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2020-P12-00003

1 437,71 $
2020-03-03
au 2020-03-05

Réunions du conseil d'administration et du comité

Derrick Cheung
Président et premier dirigeant

Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2020-P12-001

1 310,09 $
2020-03-03
au 2020-03-05

Dialogue sur ls défense Canada-Mexique

MGen Paul
DG Pol SI

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P12-00001

2 095,27 $
2020-03-03
au 2020-03-04
Date de modification :