À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
2657 résultats trouvé(s)
Fournit le repas pour la rencontre du Groupe de travail sur le développement de l’énergie marémotrice durable dans les marées de la baie de Fundy
Wentzell, DougDirecteur général régional, Maritimes
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2024-P9-001
2024-12-14
changement de commandment
Malcolm, ScottMédecin général
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-0006
2024-03-28
Réunion opérationnelle
Alison LawfordAvocate générale et Secrétaire de la Société
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2023-P12-001
2024-03-27
Café et collations pour la rencontre des membres du conseil d'administration, membres du Comité de direction et employé.es
Spickler, RobertPrésident du conseil d’administration
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P03-031
2024-03-25
au 2024-03-28
Breuvage et collations pour la rencontre des membres du conseil d'administration, membres du Comité de direction et employé.es
Spickler, RobertPrésident du conseil d’administration
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P03-032
2024-03-25
au 2024-03-28
Réunion du Conseil du CPAC qui a eu lieu en personne au bâtiment 59 le 21 mars. Le déjeuner est fourni car la dispersion nèst pas efficace.
Douglas, BrianPrésident et administrateur général
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2024-P12-002
2024-03-21
Déjeuner de travail des sous-ministres
Kennedy, SimonSous-ministre
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P12-001
2024-03-21
Réunion du conseil d'administration de l'ONF - Diner
Guèvremont, SuzanneCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P12-007
2024-03-20
Rafraîchissement et déjeuner : Session de planification pour les cadres supérieurs et les directeurs adjoints
Dufour, StéphaneStatisticien en chef adjoint
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2024-P12-003
2024-03-19
au 2024-03-20
Hospitalité pour le personnel travaillant sur les incidents cybernétiques
Rachel PorteousDirecteur adjoint Bureau du DPI
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2024-P12-00020
2024-03-15