À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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33 résultats trouvé(s)
Réunion Objectif 2020
Rob StewartSous-ministre délégué et représentant auprès du G7/G20
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00084
2013-12-19
Mobiliser les collectivités autochtones par rapport à la recommandation formulée dans le rapport final du représentant spécial du gouvernement fédéral du Canada - Déj.-Rafraîchissement
Annette GibbonsSous-ministre adjointe, Bureau de gestion des grands projets
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2766
2013-12-10
au 2013-12-11
Examen du rapport final du représentant spécial du gouvernement fédéral et de ses recommandations au premier ministre avant l'annonce ministérielle - Dîner
Douglas EyfordReprésentant fédéral spécial
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2761
2013-12-04
Journée de réflection de la direction générale
Jeremy RudinSous-ministre adjoint , Direction de la politique du secteur financier
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00042
2013-11-27
Bienvenue au 22 rue Eddy; bienvenue aux employés dans le nouveau bâtiment.
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2013-Q3-00010
2013-11-12
Dîner des chefs des organismes fédéraux (COF)
Gérald CossetteDirecteur
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 487
2013-11-11
Forum de leadership des cadres supérieurs
Leadership Forum/Forum de leadership des cadres supérieurs SeniorForum de leadership des cadres supérieurs
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2755
2013-11-07
Rafraîchissements servis lors de la réunion annuelle/événement de reconnaissance auquel tous les employés de la direction générale ont participé au Palais des Congrès
Allen SutherlandSous-ministre adjoint
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2013-Q3-00005
2013-10-31
Réunion du Conseil consultatif des technologies émergentes
Dr. Danial WaynerVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2013-Q4-1346
2013-10-30
au 2013-10-31
Semaine nationale des sciences et de la technologie 2013 - Déjeuner
Geoff MunroScientifique principal
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2785
2013-10-21