Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_en%3A2005&f%5B0%5D=hospitalityq_year_en%3A2005&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AEmployment+and+Social+Development+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3ANatural+Sciences+and+Engineering+Research+Council+of+Canada&page=3&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_en%3A2005&f%5B0%5D=hospitalityq_year_en%3A2005&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AEmployment+and+Social+Development+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3ANatural+Sciences+and+Engineering+Research+Council+of+Canada&page=3&sort_order=DESC
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

1136 résultats trouvé(s)

Réunions dans la salle de conférence pour la Direction des Communications et le Comité exécutif de gestion


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2005-Q4-00015

23,00 $
2005-12-12

Dîner d'affaires avec un consultant privé et le Vice-Président et chef de la direction financière de l'Administration canadienne de la sûreté du transport (ACSTA), pour discuter de vérification


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2005-Q4-00016

92,00 $
2005-12-12

Déjeuner de travail - Discussion du rôle, du mandat et des activités courantes de l'ACFC : éducation des consommateurs et information financière

Knight, William
commissaire (du 1er novembre au 31 octobre 2006)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2005-Q4-00001

51,40 $
2005-12-11

Journée de réflexion avec les gestionnaires pour discuter du plan d'affaires viable de Stratégie et plans

Mike Fay
Dirigeant principal administratif

Organisation: Parcs Canada
Ref # 741

379,25 $
2005-12-10

Petit déjeuner d'affaires - Comité interministériel sur la Forêt

Johanne Béchard
vice-présidente, politiques et planification p.i.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2005-Q4-00004

83,05 $
2005-12-09

Petit-déjeuner - Reconnaissance du travail accompli pour atteindre l'objectif visé par la Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada

Marie-Josée Thivierge
Sous-ministre adjointe

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q4-00048

81,76 $
2005-12-09

Déjeuner de travail - Discussion de la validation et de la distribution des documents d'information de l'ACFC destinés aux consommateurs

Knight, William
commissaire (du 1er novembre au 31 octobre 2006)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2005-Q4-00007

59,86 $
2005-12-09

Déjeuner - Planification d'une retraite pour la direction des communications stratégiques

Johanne Bélisle
Sous-ministre adjointe

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q4-00051

19,50 $
2005-12-08

Déjeuner et rafraîchissements - Réunion du Comité national de consultation patronale-syndicale

Phil Jensen
Sous-ministre adjoint

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q4-00035

496,50 $
2005-12-08

Dîner - Événement pour le personnel de l'ACFC

Callon, Jim
sous-commissaire (du 24 octobre 2001 au 11 mars 2008)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2005-Q4-00009

850,00 $
2005-12-08
Date de modification :