À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
1136 résultats trouvé(s)
Discussion générale-Bureau du Secrétaire du Gouverneur général-Dîner
LaRocque, Judith ASous-ministre
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2005-Q3-00009
2005-12-05
En guise de reconnaissance des employés du gouvernement de l'adoption de la convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles-réception
Paquette, JacqueAffaires internationales et intergouvernementales et sport
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2005-Q3-00010
2005-12-05
Déjeuner- Discuter des questions sur le Logement
Joseph FontanaAncien Ministre du Travail et ministre responsable des sans-abri
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q4-00027
2005-12-05
Déjeuner de travail - Discussion de la gestion des risques et des besoins en matière de vérification
Knight, Williamcommissaire (du 1er novembre au 31 octobre 2006)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2005-Q4-00003
2005-12-05
Réunion avec des représentants du syndicat
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 701
2005-12-05
Dîner annuel de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Christina CameronOrganisation: Parcs Canada
Ref # 681
2005-12-03
Déjeuner- Discuter des questions sur le Logement
Joseph FontanaAncien Ministre du Travail et ministre responsable des sans-abri
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q4-00026
2005-12-02
Rafraîchissements - Réunion du conseil de gestion régional
Bill RossCadre supérieur régional intérimaire - C-B
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00147
2005-12-01
Déjeuner de travail pour discuter des questions concernant CANAFE
Horst IntscherDirecteur
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 147
2005-12-01
Session de planification des plans de l'année en cours pour le secteur des Opérations
Sandra WingSous-directeur
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 159
2005-12-01