À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
1136 résultats trouvé(s)
Diner - Discuter de la conférence des Premiers Ministres
Paul McCarthyConseiller principal des politiques
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00124
2005-11-24
Déjeuner - Discuter du dossier relié aux autochtones
Susan LindsayChef de cabinet
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00122
2005-11-24
Réunion avec un membre du jury de sélection pour des entrevues de PCX
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 661
2005-11-24
Déjeuner d'affaires - Réunion avec une conseillère à Transports Canada
Manon Brassardvice-présidente, opérations
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2005-Q3-00024
2005-11-23
Déjeuner d'affaires - Breffage du ministre sur l'annonce pour le bois-d'oeuvre
Jacques SaadaMinistre
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2005-Q3-00009
2005-11-23
Dîner - Entente sur le développement du marché du travail
Donna AchimovSous-ministre adjointe
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00011
2005-11-23
Rafraîchissements et déjeuner - Rencontre avec les partenaires fédéraux au sujet du Nunavik
Nicole BarbeauSous-ministre adjointe - QC
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00037
2005-11-23
Rafraîchissements - Réunion du Comité national de consultation patronale-syndicale
Phil JensenSous-ministre adjoint
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00108
2005-11-23
Déjeuner d'affaires - Réunion des employés
Jacques SaadaMinistre
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2005-Q3-00011
2005-11-22
Déjeuner d'affaires - Réunion des employés
Daniel Desfossésadjoint spécial
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2005-Q3-00001
2005-11-22