À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
752 résultats trouvé(s)
Déjeuner de travail afin de préparer un rapport de projet
Susan BrownSous-directeur
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 219
2006-12-22
Rafraîchissements - Réunions avec l'équipe de gestion afin de discuter des dossiers prioritaires
Andrew TreuschSous-ministre adjoint principal
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2006-Q4-00115
2006-12-21
Rafraîchissements - Journée portes ouvertes Service Canada dans le cadre du Temps des Fêtes
George SkinnerCadre supérieur régional - MB
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2006-Q4-00107
2006-12-21
Réunion de travail - consultations-déjeuner
LaRocque, Judith ASous-ministre
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2006-Q3-00026
2006-12-20
Réunion de planification pour le Ministère du Travail
Jean-Pierre BlackburnAncien Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2006-Q4-00018
2006-12-20
Déjeuner - Réunion afin de discuter des questions concernant CANAFE avec le groupe des gestionnaires du secteur de la gestion de l'information et de la technologie de l'information
Horst IntscherDirecteur
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 209
2006-12-20
Pour discuter de différentes alternatives avec un consultant sur les discussions de résolutions/enquêtes
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2006-Q4-00014
2006-12-20
Déjeuner de travail - Entrevues EX-02
France Pégeotvice-présidente, politiques et planification
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2006-Q4-00003
2006-12-19
Événement en reconnaissance des Mémoires au Cabinet pour les dossiers des jeunes et des langues autochtones - Réception
Fulford, DianeSous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2006-Q3-00025
2006-12-19
Souper d'affaires pour Développement économique Canada
Jean-Pierre BlackburnAncien Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2006-Q4-00017
2006-12-19