À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
3132 résultats trouvé(s)
Réunion de l’unité de gouvernance
Moor, JonathanVice-président, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2019-Q1-00003
2018-12-31
Dejeuner du Sous-Ministre
Jody Thomasle sous-ministre
Organisation: Défense nationale
Ref # DM2018-Q4-010
2018-12-31
Fonctions des sous-ministres pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2018 - Petit-déjeuner du sous-ministre
Keenan, MichaelSous-Ministre
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2018-2019-Q4-5800
2018-12-31
Rafraîchissements – Activités de Noël pour les enfants
Nancy FitchettVice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers par intérim
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # FY2018-19-Q3 - H016
2018-12-24
Dejeuner du Sous-Ministre
Jody Thomasle sous-ministre
Organisation: Défense nationale
Ref # DM2018-Q4-009
2018-12-24
Réapprovisionnement en café pour les réunions
Curtis ZablockiSous-commissaire, Commandant de la Division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2019-Q4-00057
2018-12-24
Rafraîchissements pour la réunion du Comité de gestion élargie de la Direction générale.
Vermaeten, Franksous-commissaire, Cotisation, prestation et service
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H0130-2019-Q1-00044
2018-12-21
Dîner – Dîner de Noël des employés de la direction générale de la technologie
Martin CorriganVice-président et chef de la technologie par intérim
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # FY2018-19-Q3 - H012
2018-12-21
Célebration des réalisations de l'année pour les employés
Stephen LucasSous-ministre
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2018-Q4-00019
2018-12-21
Évènement Portes ouvertes annuel.
Gideon, ValerieSous-ministre adjointe principale
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2019-P12-FNIHB-00458
2018-12-21