À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
725 résultats trouvé(s)
Déjeuner de travail.
Bennett, Catherinesous-commissaire, Stratégie et intégration
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2011-Q4-00002
2011-12-30
Petits déjeuners des sous-ministres du 1er octobre 20011 au 30 décembre 2011
Suzanne Tiningsous-ministre
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2012-Q1-00006
2011-12-30
Réunion de planification des activités
Guy ParentOmbudsman des vétérans
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2012-Q1-00007
2011-12-28
Articles divers pour les réunions du bureau de la sous-ministre
Suzanne Tiningsous-ministre
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2011-Q4-00006
2011-12-23
Discussion d'affaires avec représentant d'autre secteur
Malouin, Mariovice-président et chef des services financiers
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Malouin, Mario - 14817
2011-12-22
Réunion pour discuter des ressources humaines
Légaré, Renéevice-présidente principale, Capital humain
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Légaré, Renée - 14713
2011-12-22
Rencontre du personnel
Cheryl FisherSecrétaire ministérielle
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2011-Q4-00006
2011-12-22
Réunion du Comité exécutif
Jeanne M. FlemmingDirectrice
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 422
2011-12-22
Événement spécial avec les employés de Parcs Canada dans la région de la capitale nationale
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3008
2011-12-22
Réunion pour discuter l'emploi dans la fonction publique
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2011-Q4-00008
2011-12-22