À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
768 résultats trouvé(s)
Petit-déjeuner du sous-ministre
Michael HorganSous-ministre
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00068
2013-12-18
Réunion de la division des ressources humaines
Isabelle GingrasVice-présidente
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q1-1371
2013-12-18
Cérémonie de remise des prix et réception du Secteur de l'innovation et de la technologie de l'énergie - Déjeuner de travail
Frank Des RosiersSous-ministre adjoint, Secteur de l'innovation et de la technologie énergétique
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2773
2013-12-18
Petit-déjeuner des sous-ministres
Forand, LiseannePrésidente
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2013-Q4-00007
2013-12-18
Déjeuner de travail servi lors de la réunion du Comité ministériel de vérification
D. GosselinAdministrateur en chef
Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2014-Q4-000815
2013-12-17
Réunion d'affaire
Dr. Ian PotterVice-président Génie
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q1-1354
2013-12-17
Réunion du comité de la haute direction
Ms. Patricia MortimerVice-présidente exécutive et secrétaire générale
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q1-1366
2013-12-17
Réunion du comité de la haute direction
Ms. Patricia MortimerVice-présidente exécutive et secrétaire générale
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q1-1367
2013-12-17
Echange d'information et résautage
Saunders, Mikeprésident et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 15027
2013-12-16
Réunion des ministres des finances au Lac Meech, Québec - incluant les officiels du fédéral et provincial
Diane LafleurDirecteur général, Direction de la politique du secteur financier
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00059
2013-12-16