Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B2%5D=total_en%3AD%3A+%24500.00+-+%24999.99&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AInnovation%2C+Science+and+Economic+Development+Canada&page=2&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B2%5D=total_en%3AD%3A+%24500.00+-+%24999.99&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AInnovation%2C+Science+and+Economic+Development+Canada&page=2&sort_order=DESC
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

768 résultats trouvé(s)

Réunion du comité de la haute direction

Ms. Patricia Mortimer
Vice-présidente exécutive et secrétaire générale

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q1-1368

101,00 $
2013-12-16

Dîner avec des intervenants autochtones à Ottawa - Dîner

Joe Oliver
Ministre, Ressources naturelles Canada

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2765

250,95 $
2013-12-16

Mobiliser les collectivités autochtones par rapport à la recommandation formulée dans le rapport final du représentant spécial du gouvernement fédéral du Canada. - Déj.-Rafraîchissement

Annette Gibbons
Sous-ministre adjointe, Bureau de gestion des grands projets

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2777

486,99 $
2013-12-13

Déjeuner rencontre avec la Vice-président du Comité consultatif des résidences officelles du Canada

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 3228

48,27 $
2013-12-13

Petit déjeuner d'affaires pour discuter Canada-France G8 Summit 3rd Legacy Event

Alain Beaudet
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2014-Q4-00004

67,75 $
2013-12-12

Journée portes ouvertes de la fin d'année

Goodyear, Gary
Ministre d'État, FedDev Ontario

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2014-Q1-00001

65,43 $
2013-12-12

Comité exécutif - retraite de planification d'une journée

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 477

215,83 $
2013-12-12

Réunion du Réseau des administrateurs de petits organismes (RAPO)

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 490

80,00 $
2013-12-12

Fournir de la nourriture et des rafraîchissements lors de la fête de Noël à l'échelle du Ministère.

Chris Alexander
Ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00036

148,98 $
2013-12-12

Café pour les invités du bureau du sous-ministre.

Anita Biguzs
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00037

38,09 $
2013-12-12
Date de modification :